Faut-il une autorisation pour louer une benne pour des gravats ?

Publié le : 11 mars 20224 mins de lecture

Il est préférable de réserver une location de benne au moins 48 heures à l’avance. Si celle-ci est située à l’extérieur de votre propriété, veillez à installer des panneaux indiquant son emplacement et à obtenir les autorisations administratives nécessaires auprès de votre mairie.

Comment soumettre votre demande ?

Si les déchets sont stockés sur la route et que la benne, placée sur une propriété privée, dépasse de la route, vous devez obtenir une autorisation avant de louer une benne. Un permis est nécessaire dans les deux cas. Dans la plupart des cas, il doit être obtenu auprès de l’administration locale. Tout utilisateur, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un entrepreneur ou d’une entreprise de construction, peut effectuer cette démarche. Elle est délivrée à titre précaire et révocable sous la forme d’un arrêté de voirie, qui autorise le placement d’une benne à ordures dans le but d’effectuer des activités d’élimination des déchets pendant une période déterminée, avec la possibilité d’interrompre ou de modifier la circulation si nécessaire. Selon la municipalité, le traitement de la demande peut prendre entre deux semaines et un mois. Il ne peut être supérieur à deux mois. Si aucune réponse n’est reçue dans ce délai, le permis est considéré comme refusé.

Quelle est la procédure à suivre ?

La méthode à suivre pour obtenir un permis de dépôt et d’exploitation d’une benne à ordures est de présenter une demande à l’hôtel de ville dans les 8 jours (minimum) précédant le stockage de celle-ci. Remplissez les informations demandées sur le formulaire, y compris le nom de la personne qui fait la demande et ses coordonnées. Indiquez l’emplacement du chantier ou de l’endroit où les débris et les gravats seront apportés avec une benne à ordures, ainsi que l’adresse de l’installation. Fournissez un schéma indiquant l’emplacement exact de la benne. Mentionnez les dates d’occupation de la chaussée. Le Conseil municipal délivrera un formulaire d’autorisation en réponse à cette demande. Celle-ci peut être obtenue soit auprès de la mairie, soit auprès de la préfecture de police. Vous devez demander une prolongation si vous devez garder votre benne sur la chaussée plus longtemps que prévu.

Quelles sont les mesures de sécurité à prendre ?

Les normes et consignes de sécurité doivent être respectées conformément aux exigences spécifiées, quel que soit le type de matériel d’enlèvement des gravats utilisé. Il est essentiel de se rappeler que le recours à ce type d’équipement de construction sur une voie publique présente un risque pour les citoyens et l’environnement. Le respect de la circulation est essentiel si la benne est située à proximité d’une route. Afin de préserver la zone et de limiter les stationnements dangereux, des panneaux doivent être installés autour de celle-ci. Il est suggéré de placer la benne sur des planches afin d’éviter d’endommager la route.

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